dérogatoire

dérogatoire

dérogatoire [ derɔgatwar ] adj.
• 1341; lat. derogatorius
♦ Dr. Qui contient, qui constitue une dérogation. ⇒ contraire. Acte dérogatoire, clause dérogatoire au droit commun. ⊗ CONTR. Conforme.

● dérogatoire adjectif (bas latin derogatorius) Qui contient une dérogation, qui en a le caractère. ● dérogatoire (synonymes) adjectif (bas latin derogatorius) Qui contient une dérogation , qui en a le caractère.
Contraires :

dérogatoire
adj. DR
d1./d Qui accorde une dérogation. Acte dérogatoire.
d2./d Qui a le caractère d'une entorse à la loi. Cette clause de votre contrat est dérogatoire et illicite.

⇒DÉROGATOIRE, adj.
JURISPR. Qui contient ou constitue une dérogation. Acte, clause dérogatoire. Un statut dérogatoire aux règles de droit commun (Organ. hospit. Fr., 1957, p. 35). Un certain nombre de règles dérogatoires au droit commun (BELORGEY, Gouvern. et admin. Fr., 1967, p. 378).
Rem. On rencontre ds la docum. l'hapax dérogatif, ive, synon. de dérogatoire. La compétence dérogative du jury (Civilis. écr., 1939, p. 4414).
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1694-1932. Étymol. et Hist. 1341 dr. lettres derogatoires (A.N. JJ 73, f° 137 v° ds GDF. Compl.). Empr. au b. lat. jur. derogatorius « qui déroge à une loi, une disposition de la loi », formé sur le supin derogatum de derogare, v. déroger.

dérogatoire [deʀɔgatwaʀ] adj.
ÉTYM. 1341; lat. derogatorius, de derogatum, supin de derogare. → Déroger.
❖
♦ Dr. Qui contient, qui constitue une dérogation. ⇒ Contraire. || Acte dérogatoire, clause dérogatoire au droit commun.
❖
CONTR. Conforme.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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